En vigueur depuis le 28 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 29 février 2008
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.