Arrêté du 29 février 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2008

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Exécution de l'arrêté du 29 février 2008

Résumé. L'arrêté du 29 février 2008 est mis en œuvre par le directeur des pêches maritimes et les préfets de région concernés.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2008

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