Arrêté du 29 février 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I ci-jointe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tailles minimales pour les espèces marines

Résumé. Les tailles minimales pour la capture et le débarquement de plusieurs espèces marines sont mises à jour.

L'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I ci-jointe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2008

Source : Légifrance