En vigueur depuis le 28 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tailles minimales pour les espèces marines
Résumé. Les tailles minimales pour la capture et le débarquement de plusieurs espèces marines sont mises à jour.
L'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I ci-jointe.