Arrêté du 29 février 2008

Article 1

Créé le 23 mars 2008

L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse s'opère par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative compétente.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2008