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Arrêté du 29 février 2008

portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, et notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 7 février 2008 ;

Sur la proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles sections d'inspection du travail

Résumé. Création de 51 nouvelles sections d'inspection du travail dans différentes régions de France.
Il est créé cinquante et une sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
RÉGIONS DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES LOCALISATION DE LA SECTION NOMBRE
de sections
Alsace Bas-Rhin Strasbourg 1
  Haut-Rhin Mulhouse 1
Basse-Normandie Manche Saint-Lô 1
  Orne Alençon 1
Bourgogne Yonne Auxerre 1
Bretagne Côtes-d'Armor Saint-Brieuc 1
  Finistère Quimper 1
  Ille-et-Vilaine Rennes 1
  Morbihan Vannes 1
Centre Eure-et-Loir Chartres 1
  Indre-et-Loire Tours 1
  Loir-et-Cher Blois 1
  Loiret Orléans 1
Champagne-Ardenne Marne Châlons-en-Champagne 1
Ile-de-France Paris Paris 2
  Seine-et-Marne Meaux 1
  Seine-et-Marne Melun 2
  Yvelines Saint-Quentin-en-Yvelines 1
  Essonne Evry 3
  Hauts-de-Seine Nanterre 5
  Seine-Saint-Denis Saint-Denis 1
  Val-de-Marne Créteil 1
  Val-d'Oise Cergy-Pontoise 2
Languedoc-Roussillon Aude Carcassonne 1
  Hérault Montpellier 1
  Pyrénées-Orientales Perpignan 1
Lorraine Meurthe-et-Moselle Vandœuvre-lès-Nancy 1
  Moselle Metz 1
Midi-Pyrénées Haute-Garonne Toulouse 2
Picardie Oise Compiègne 1
  Somme Amiens 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence 2
  Var Draguignan 1
Rhône-Alpes Rhône Villeurbanne 7

En vigueur depuis le 13 mars 2008

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Exécution d'un arrêté sur les inspections du travail

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui crée de nouvelles sections d'inspection du travail dans différentes régions.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 2008.

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2008

Arrêté du 29 février 2008
Article 1
Article 2