Arrêté du 29 février 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mars 2008

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Exécution d'un arrêté sur les inspections du travail

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui crée de nouvelles sections d'inspection du travail dans différentes régions.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2008

Source : Légifrance