JORF n°70 du 23 mars 2000

Art. 5. - L'arrêté du 5 octobre 1989 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé à compter du 1er janvier 2001.


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Art. 5. - L'arrêté du 5 octobre 1989 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé à compter du 1er janvier 2001.