JORF n°70 du 23 mars 2000

Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique exclusivement aux éléments et caractéristiques concernant :

- les dimensions et les masses remorquables ;

- le pare-brise et les autres vitres ;

- l'emplacement et le mode de pose des plaques et inscriptions réglementaires sur le corps du tracteur ;

- la commande de freinage des véhicules remorqués,

des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique exclusivement aux éléments et caractéristiques concernant :

- les dimensions et les masses remorquables ;

- le pare-brise et les autres vitres ;

- l'emplacement et le mode de pose des plaques et inscriptions réglementaires sur le corps du tracteur ;

- la commande de freinage des véhicules remorqués,

des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.