Abrogé23 janvier 1997
Créé le 8 mars 1996 · Abrogé le 23 janvier 1997
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 février 1996
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mars 1996 · Abrogé le 23 janvier 1997
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 23 janvier 1997
En vigueur du vendredi 8 mars 1996 au mercredi 22 janvier 1997
Source : Légifrance