Abrogé23 janvier 1997
Créé le 8 mars 1996 · Abrogé le 23 janvier 1997
L'arrêté du 2 janvier 1995 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.
Arrêté du 29 février 1996
L'arrêté du 2 janvier 1995 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mars 1996 · Abrogé le 23 janvier 1997
L'arrêté du 2 janvier 1995 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 23 janvier 1997
En vigueur du vendredi 8 mars 1996 au mercredi 22 janvier 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1995-01-02