Abrogé23 janvier 1997
Créé le 8 mars 1996
L'arrêté du 2 janvier 1995 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.
Arrêté du 29 février 1996
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-01-02
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 23 janvier 1997
En vigueur du vendredi 8 mars 1996 au mercredi 22 janvier 1997
L'arrêté du 2 janvier 1995 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.