Art. 1er. - Le prix de vente des éditions du service des statistiques industrielles (SESSI) sur supports informatiques standards est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1996 :
Résultats sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) :
La dispersion des performances des secteurs industriels en 1994 : 1 100 F ; Les résultats détaillés des secteurs industriels en 1994 : 5 000 F.
Le tissu industriel local en 1994 :
Découpage régional : 500 F ;
Découpage départemental : 500 F ;
Découpage par zone d'emploi : 1 000 F.
Résultats sur CD ROM :
CD ROM << SESSI Entreprises (l'industrie française en 300 secteurs), édition 95 >> : 5 000 F.