JORF n°209 du 8 septembre 1995

Arrêté du 27 juillet 1995

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux;

Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 susvisé,

notamment en son article 1er, paragraphe D;

Vu l'arrêté du 6 juin 1995 portant délégation de signature,

Arrête:

Art. 1er. - Le prix de vente des éditions 1996 des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) est fixé ainsi qu'il suit:

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Bulletin mensuel de statistique industrielle

(Prix au 1er janvier 1996)

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Enquêtes de branches

Résultats mensuels par branche d'activité:
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Résultats trimestriels par branche d'activité:
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200 F ......................................................

1 version

Série Sessi statistiques

Résultats détaillés de l'E.A.E. (deux tomes):
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1 version

Série Chiffres clés

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1 version

Série Sessi études

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1 version

Le quatre-pages des statistiques industrielles

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1 version

Art. 2. - Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) hors résultats des enquêtes de branches (formule no 1) est fixé à 1 400 F.
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) hors résultats des enquêtes de branches et hors Bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 2) est fixé à 1 200 F.
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles (Sessi), y compris la totalité des résultats des enquêtes de branches (tous résultats mensuels, trimestriels, et récapitulatifs annuels) et y compris le Bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 3), est fixé à 4 000 F.
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) hors résultats mensuels et trimestriels des enquêtes de branches (formule no 4), est fixé à 2 000 F.

1 version

Art. 3. - Le chef du service des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des stratégies industrielles:

Le chef du service

des statistiques industrielles,

M. QUELENNEC