Arrêté du 29 février 1996

Article 2

Abrogé11 mai 1996

Créé le 27 mars 1996

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 mai 1996

En vigueur du mercredi 27 mars 1996 au vendredi 10 mai 1996

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.