Abrogé11 mai 1996
Créé le 27 mars 1996
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 27 mars 1996
Abrogé depuis le samedi 11 mai 1996
En vigueur du mercredi 27 mars 1996 au vendredi 10 mai 1996
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.