JORF n°62 du 13 mars 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 février 1996, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en tant que membre titulaire : M. de Calan (Dominique) (Union des industries métallurgiques et minières), en remplacement de M. Leroy (Bernard).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 février 1996, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en tant que membre titulaire : M. de Calan (Dominique) (Union des industries métallurgiques et minières), en remplacement de M. Leroy (Bernard).