JORF n°71 du 23 mars 1996

Art. 26. - L'exploitant ou le gestionnaire de l'atelier de fabrication tient une comptabilité matière faisant apparaître pour les :

  1. Matières premières entrant :
    - identification du lot ;
    - poids ;
    - origine (nom et adresse de l'établissement, numéro d'agrément).
  2. Produits finis sortant :
    - identification du lot ;
    - poids ;
    - destination (nom et adresse de l'établissement, numéro d'agrément le cas échéant).
    Ces informations sont tenues à la disposition des agents des services vétérinaires.

Historique des versions

Version 1

Art. 26. - L'exploitant ou le gestionnaire de l'atelier de fabrication tient une comptabilité matière faisant apparaître pour les :

1. Matières premières entrant :

- identification du lot ;

- poids ;

- origine (nom et adresse de l'établissement, numéro d'agrément).

2. Produits finis sortant :

- identification du lot ;

- poids ;

- destination (nom et adresse de l'établissement, numéro d'agrément le cas échéant).

Ces informations sont tenues à la disposition des agents des services vétérinaires.