JORF n°62 du 13 mars 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 février 1996, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) :
En tant que membre titulaire :
Mme Vegas (Delphine), en remplacement de Mme Reffet (Christine).
En tant que membres suppléants :
M. Coin (Gabriel) et Mme Reffet (Christine), en remplacement de Mme Vegas (Delphine) et de M. Fournier (Gilbert).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 février 1996, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) :

En tant que membre titulaire :

Mme Vegas (Delphine), en remplacement de Mme Reffet (Christine).

En tant que membres suppléants :

M. Coin (Gabriel) et Mme Reffet (Christine), en remplacement de Mme Vegas (Delphine) et de M. Fournier (Gilbert).