JORF n°62 du 13 mars 1996

Art. 1er. - Le modèle de livret scolaire du baccalauréat professionnel défini par l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé est complété conformément à l'annexe I du présent arrêté. Cette disposition prend effet à compter de la session de 1997 de l'examen du baccalauréat professionnel.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le modèle de livret scolaire du baccalauréat professionnel défini par l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé est complété conformément à l'annexe I du présent arrêté. Cette disposition prend effet à compter de la session de 1997 de l'examen du baccalauréat professionnel.