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Arrêté du 29 février 1996

JORF n°62 du 13 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 1996, M. Djerioui (Ali) est nommé huissier de justice à la résidence de Montélimar (Drôme), en remplacement de M. Ponseti (Frédéric, Laurent,
Emile, Marie), démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 1996, M. Djerioui (Ali) est nommé huissier de justice à la résidence de Montélimar (Drôme), en remplacement de M. Ponseti (Frédéric, Laurent,

Emile, Marie), démissionnaire.