Créé le 15 mars 1996
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 15 mars 1996
En vigueur depuis le vendredi 15 mars 1996
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.