Arrêté du 29 février 1992

Article 9

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Abrogé11 février 2003

Créé le 24 mars 1992 · Abrogé le 11 février 2003

Les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des parties couvertes des bâtiments d'élevage sont collectées par un réseau d'égout étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des effluents.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 11 février 2003

En vigueur du mardi 24 mars 1992 au lundi 10 février 2003