Les cidres, poirés et hydromels conditionnés en préemballages sous des volumes nominaux égaux ou supérieurs à 5 millilitres et inférieurs ou égaux à 10 litres et destinés à être présentés en l'état au consommateur ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que par quantités correspondant aux volumes nominaux fixés respectivement dans le tableau ci-après en regard des produits concernés et suivant les modalités y figurant :
PRODUIT :
Cidres, poirés, hydromels mousseux n° 22-07 B I du tarif douanier commun : produits présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens et produits autrement présentés ayant une surpression égale ou supérieure à 1,5 bar mesurée à la température de 20° C.
VOLUMES NOMINAUX EN CENTILITRES :
Admis à titre définitif :
10, 20, 25 (2), 33 (2), 37,5, 75, 100, 125 (2), 150, 300
Admis jusqu'au 31 décembre 1988 :
12,5, 24,5 (1).
PRODUIT :
Cidres, poirés, hydromels, non mousseux (n° 22-07 B II du tarif douanier commun). VOLUMES NOMINAUX EN CENTILITRES :
Admis à titre définitif :
10, 25, 33 (2), 37,5, 50, 75, 100, 125 (2), 150, 200, 500
Admis jusqu'au 31 décembre 1988 :
24,5 (1), 98 (1).
(1) Sous réserve que ce volume soit contenu dans des bouteilles qui étaient détenues par les utilisateurs ou consignées à la date d'entrée en application du présent arrêté.
(2) Dans les conditions posées par l'article 5 de la directive 75-106 C.E.E. modifiée susvisée.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du septième mois suivant celui de sa publication. Elles ne sont pas applicables aux produits visés à l'article 1er conditionnés avant la date de son entrée en application, ni à ceux destinés à l'exportation et aux transports aériens.

Le directeur général des douanes et droits indirects au secrétariat d'Etat chargé du budget et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au secrétariat d'Etat chargé de la consommation, le directeur des industries agricoles et alimentaires au ministère de l'agriculture et le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles (service des instruments de mesure) au ministère de l'industrie et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.