Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 1 octobre 1984 · Abrogé le 11 avril 2009
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Entrée en vigueur d'un arrêté avec exceptions
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du septième mois suivant celui de sa publication. Elles ne sont pas applicables aux produits visés à l'article 1er conditionnés avant la date de son entrée en application, ni à ceux destinés à l'exportation et aux transports aériens.