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Arrêté du 29 février 1984

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Article 1

Les cidres, poirés et hydromels conditionnés en préemballages sous des volumes nominaux égaux ou supérieurs à 5 millilitres et inférieurs ou égaux à 10 litres et destinés à être présentés en l'état au consommateur ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que par quantités correspondant aux volumes nominaux fixés respectivement dans le tableau ci-après en regard des produits concernés et suivant les modalités y figurant :

PRODUIT :

Cidres, poirés, hydromels mousseux n° 22-07 B I du tarif douanier commun : produits présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens et produits autrement présentés ayant une surpression égale ou supérieure à 1,5 bar mesurée à la température de 20° C.

VOLUMES NOMINAUX EN CENTILITRES :

Admis à titre définitif :

10, 20, 25 (2), 33 (2), 37,5, 75, 100, 125 (2), 150, 300

Admis jusqu'au 31 décembre 1988 :

12,5, 24,5 (1).

PRODUIT :

Cidres, poirés, hydromels, non mousseux (n° 22-07 B II du tarif douanier commun). VOLUMES NOMINAUX EN CENTILITRES :

Admis à titre définitif :

10, 25, 33 (2), 37,5, 50, 75, 100, 125 (2), 150, 200, 500

Admis jusqu'au 31 décembre 1988 :

24,5 (1), 98 (1).

(1) Sous réserve que ce volume soit contenu dans des bouteilles qui étaient détenues par les utilisateurs ou consignées à la date d'entrée en application du présent arrêté.

(2) Dans les conditions posées par l'article 5 de la directive 75-106 C.E.E. modifiée susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 octobre 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente de cidres, poirés et hydromels : tailles de bouteilles autorisées

Résumé. Les cidres, poirés et hydromels doivent être vendus dans des bouteilles de tailles spécifiques, comme 75 cl ou 33 cl.

Les cidres, poirés et hydromels conditionnés en préemballages sous des volumes nominaux égaux ou supérieurs à 5 millilitres et inférieurs ou égaux à 10 litres et destinés à être présentés en l'état au consommateur ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que par quantités correspondant aux volumes nominaux fixés respectivement dans le tableau ci-après en regard des produits concernés et suivant les modalités y figurant :

PRODUIT :

Cidres, poirés, hydromels mousseux n° 22-07 B I du tarif douanier commun : produits présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens et produits autrement présentés ayant une surpression égale ou supérieure à 1,5 bar mesurée à la température de 20° C.

VOLUMES NOMINAUX EN CENTILITRES :

Admis à titre définitif :

10, 20, 25 (2), 33 (2), 37,5, 75, 100, 125 (2), 150, 300

Admis jusqu'au 31 décembre 1988 :

12,5, 24,5 (1).

PRODUIT :

Cidres, poirés, hydromels, non mousseux (n° 22-07 B II du tarif douanier commun). VOLUMES NOMINAUX EN CENTILITRES :

Admis à titre définitif :

10, 25, 33 (2), 37,5, 50, 75, 100, 125 (2), 150, 200, 500

Admis jusqu'au 31 décembre 1988 :

24,5 (1), 98 (1).

(1) Sous réserve que ce volume soit contenu dans des bouteilles qui étaient détenues par les utilisateurs ou consignées à la date d'entrée en application du présent arrêté.

(2) Dans les conditions posées par l'article 5 de la directive 75-106 C.E.E. modifiée susvisée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En résumé. Les volumes autorisés pour les cidres, poirés et hydromels ont été mis à jour, avec des ajouts et suppressions spécifiques pour les produits mousseux et non mousseux.

En vigueur du lundi 1 octobre 1984 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance