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Arrêté du 29 février 1984

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects au secrétariat d'Etat chargé du budget et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au secrétariat d'Etat chargé de la consommation, le directeur des industries agricoles et alimentaires au ministère de l'agriculture et le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles (service des instruments de mesure) au ministère de l'industrie et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 octobre 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vente des cidres, poirés et hydromels

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la vente de cidres, poirés et hydromels en France.

Le directeur général des douanes et droits indirects au secrétariat d'Etat chargé du budget et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au secrétariat d'Etat chargé de la consommation, le directeur des industries agricoles et alimentaires au ministère de l'agriculture et le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles (service des instruments de mesure) au ministère de l'industrie et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En résumé. L'article modifie les autorités responsables de l'exécution de l'arrêté, en ajoutant le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles (service des instruments de mesure) au ministère de l'industrie et de la recherche.

En vigueur du lundi 1 octobre 1984 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance