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Arrêté du 29 février 1984

relatif aux dispositions relatives aux volumes nets des bières et autres boissons fermentées à base de céréales, conditionnées en préemballages

Abrogé11 avril 2009
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Abrogé11 avril 2009

Créé le 23 mars 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tailles autorisées pour les bières et boissons fermentées

Résumé. Les bières et autres boissons fermentées doivent être vendues dans des bouteilles de tailles spécifiques, comme 33 cl ou 75 cl.

Les bières et autres boissons fermentées à base de céréales, conditionnées en préemballages sous des volumes nominaux égaux ou supérieurs à 5 millilitres et inférieurs ou égaux à 10 litres et destinées à être présentées en l'état au consommateur, ne peuvent être importées, détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues que par quantités correspondant aux volumes nominaux fixés respectivement dans le tableau ci-après en regard des produits concernés et suivant les modalités y figurant :

PRODUIT :

Bières.

VOLUME NOMINAL EN CENTILITRES :

Admis à titre définitif :

25, 33, 50, 65 (1), 75, 100, 150, 200, 300, 400, 500

Admis jusqu'au 31 décembre 1988 :

24,5 (2), 98 (2).

PRODUIT :

Autres boissons fermentées à base de céréales

VOLUME NOMINAL EN CENTILITRES :

25, 37,5, 75.

(1) Dans les conditions prévues par l'article 5 de la directive 75/106/C.E.E. modifiée susvisée.

(2) Sous réserve que ce volume soit contenu dans des bouteilles qui étaient détenues par les utilisateurs ou consignées à la date d'entrée en application du présent arrêté.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 23 mars 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exemptions pour l'exportation et les transports aériens

Résumé. Certaines règles ne s'appliquent pas aux produits exportés ou transportés par avion.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux produits destinés à l'exportation et aux transports aériens.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 23 mars 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les volumes de bières

Résumé. Un ancien arrêté sur les volumes des bières préemballées est annulé.

L'arrêté du 18 mai 1979 relatif aux volumes nets des bières préemballées en vue de la vente, modifié par l'arrêté du 10 novembre 1980, est abrogé.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 23 mars 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

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Réglementation des volumes de bières et boissons fermentées

Résumé. Un arrêté fixe les volumes autorisés pour les bières et autres boissons fermentées, en excluant l'exportation et les transports aériens.

Le directeur général des douanes et droits indirects au secrétariat d'Etat, chargé du budget, et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au secrétariat d'Etat chargé de la consommation, le directeur des industries agricoles et alimentaires au ministère de l'agriculture et le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles (service des Instruments de mesure) au ministère de l'industrie et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

Arrêté du 29 février 1984

En vigueur du vendredi 23 mars 1984 au vendredi 10 octobre 2008

Arrêté du 29 février 1984
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Article 3
Article 4