Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 23 mars 1984 · Abrogé le 11 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les volumes de bières
L'arrêté du 18 mai 1979 relatif aux volumes nets des bières préemballées en vue de la vente, modifié par l'arrêté du 10 novembre 1980, est abrogé.