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Arrêté du 29 février 1984

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Article 3

L'arrêté du 18 mai 1979 relatif aux volumes nets des bières préemballées en vue de la vente, modifié par l'arrêté du 10 novembre 1980, est abrogé.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 23 mars 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les volumes de bières

Résumé. Un ancien arrêté sur les volumes des bières préemballées est annulé.

L'arrêté du 18 mai 1979 relatif aux volumes nets des bières préemballées en vue de la vente, modifié par l'arrêté du 10 novembre 1980, est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-05-18cite  Arrêté 1980-11-10

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En résumé. L'abrogation d'un arrêté ancien concernant les volumes nets des bières préemballées.

En vigueur du vendredi 23 mars 1984 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance