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Arrêté du 29 février 1984

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Article 1

Les bières et autres boissons fermentées à base de céréales, conditionnées en préemballages sous des volumes nominaux égaux ou supérieurs à 5 millilitres et inférieurs ou égaux à 10 litres et destinées à être présentées en l'état au consommateur, ne peuvent être importées, détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues que par quantités correspondant aux volumes nominaux fixés respectivement dans le tableau ci-après en regard des produits concernés et suivant les modalités y figurant :

PRODUIT :

Bières.

VOLUME NOMINAL EN CENTILITRES :

Admis à titre définitif :

25, 33, 50, 65 (1), 75, 100, 150, 200, 300, 400, 500

Admis jusqu'au 31 décembre 1988 :

24,5 (2), 98 (2).

PRODUIT :

Autres boissons fermentées à base de céréales

VOLUME NOMINAL EN CENTILITRES :

25, 37,5, 75.

(1) Dans les conditions prévues par l'article 5 de la directive 75/106/C.E.E. modifiée susvisée.

(2) Sous réserve que ce volume soit contenu dans des bouteilles qui étaient détenues par les utilisateurs ou consignées à la date d'entrée en application du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 23 mars 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tailles autorisées pour les bières et boissons fermentées

Résumé. Les bières et autres boissons fermentées doivent être vendues dans des bouteilles de tailles spécifiques, comme 33 cl ou 75 cl.

Les bières et autres boissons fermentées à base de céréales, conditionnées en préemballages sous des volumes nominaux égaux ou supérieurs à 5 millilitres et inférieurs ou égaux à 10 litres et destinées à être présentées en l'état au consommateur, ne peuvent être importées, détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues que par quantités correspondant aux volumes nominaux fixés respectivement dans le tableau ci-après en regard des produits concernés et suivant les modalités y figurant :

PRODUIT :

Bières.

VOLUME NOMINAL EN CENTILITRES :

Admis à titre définitif :

25, 33, 50, 65 (1), 75, 100, 150, 200, 300, 400, 500

Admis jusqu'au 31 décembre 1988 :

24,5 (2), 98 (2).

PRODUIT :

Autres boissons fermentées à base de céréales

VOLUME NOMINAL EN CENTILITRES :

25, 37,5, 75.

(1) Dans les conditions prévues par l'article 5 de la directive 75/106/C.E.E. modifiée susvisée.

(2) Sous réserve que ce volume soit contenu dans des bouteilles qui étaient détenues par les utilisateurs ou consignées à la date d'entrée en application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En résumé. Les volumes autorisés pour les bières et autres boissons fermentées ont été mis à jour, avec l'ajout de nouveaux formats et la suppression des mentions temporaires.

En vigueur du samedi 30 novembre 1985 au vendredi 10 octobre 2008

En résumé. Les volumes de 150 et 200 centilitres pour les bières sont désormais admis à titre définitif.

En vigueur du vendredi 23 mars 1984 au vendredi 29 novembre 1985

Source : Légifrance