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Arrêté du 29 février 1984

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Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux produits destinés à l'exportation et aux transports aériens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 23 mars 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour l'exportation et les transports aériens

Résumé. Certaines règles ne s'appliquent pas aux produits exportés ou transportés par avion.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux produits destinés à l'exportation et aux transports aériens.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du vendredi 23 mars 1984 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance