Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 23 mars 1984 · Abrogé le 11 avril 2009
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Exemptions pour l'exportation et les transports aériens
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux produits destinés à l'exportation et aux transports aériens.