En vigueur depuis le 13 mars 1960
Le présent arrêté, ainsi que ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 février 1960
Le présent arrêté, ainsi que ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 mars 1960
Le présent arrêté, ainsi que ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 13 mars 1960
Source : Légifrance