En vigueur depuis le 8 janvier 2026
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Annulation d'un arrêté sur le Muscat de Lunel
L'arrêté du 10 août 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Muscat de Lunel » est abrogé.
Arrêté du 29 décembre 2025
L'arrêté du 10 août 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Muscat de Lunel » est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 janvier 2026
L'arrêté du 10 août 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Muscat de Lunel » est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2026
Source : Légifrance