Arrêté du 29 décembre 2025

Article 2

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L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0d890ded-9ef0-4a41-a55e-e5d4d0fe274d
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CNIPT, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Publication d'un accord sur les pommes de terre

Résumé. Un accord sur les pommes de terre pour les années 2026 à 2028 est publié et accessible en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0d890ded-9ef0-4a41-a55e-e5d4d0fe274d
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CNIPT, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Source : Légifrance