Arrêté du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 adopté le 6 juin 2025 dans le cadre d'Inter Rhône et relatif à la mise en place d'une réserve pour les vins d'AOC Ventoux rouge et rosé sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2026, aux opérateurs réalisant une déclaration de revendication concernant ces produits.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Approbation d'un accord sur les vins AOC Ventoux

Résumé. Un accord sur les vins d'AOC Ventoux rouge et rosé est approuvé jusqu'à fin 2026 pour les opérateurs concernés.

Les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 adopté le 6 juin 2025 dans le cadre d'Inter Rhône et relatif à la mise en place d'une réserve pour les vins d'AOC Ventoux rouge et rosé sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2026, aux opérateurs réalisant une déclaration de revendication concernant ces produits.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Source : Légifrance