Arrêté du 29 décembre 2025

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3b2d65fc-c0ea-417f-bc50-e822506c2d53 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du comité interprofessionnel des vins d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 11217, Colmar Cedex.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Où trouver l'accord sur les vins d'Alsace

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2025 indique où consulter l'accord étendu pour les vins d'Alsace, une fois publié.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3b2d65fc-c0ea-417f-bc50-e822506c2d53 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du comité interprofessionnel des vins d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 11217, Colmar Cedex.

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