En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les crédits budgétaires pour 2025
Résumé. Un arrêté fixe le montant des crédits budgétaires pour 2025, soit près de 19,8 millions d'euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.