Arrêté du 29 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 19 866 004,39 € en autorisations d'engagement et de 19 866 004,39 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2025, le gouvernement a prévu une somme de près de 19,8 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 19 866 004,39 € en autorisations d'engagement et de 19 866 004,39 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance