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Arrêté du 29 décembre 2025

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des programmes spécifiques en France pour l'année 2025

Résumé. En 2025, le gouvernement a prévu près de 19,8 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques en France.

La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 19 866 004,39 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2025, le gouvernement a prévu une somme de près de 19,8 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 19 866 004,39 € en autorisations d'engagement et de 19 866 004,39 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté fixant les crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Un arrêté fixe le montant des crédits budgétaires pour 2025, soit près de 19,8 millions d'euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation des crédits budgétaires

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différentes missions et programmes en France.

Fait le 29 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 29 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe