La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 19 866 004,39 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2026
Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 19 866 004,39 € en autorisations d'engagement et de 19 866 004,39 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Créé le 1 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,
S. Robin