JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Jusqu'à fin 2026, certains récipients pour alcools peuvent être vérifiés sans jaugeage si leur dernière vérification a eu lieu entre 2014 et 2016.
L'arrêté modifie les règles de vérification périodique des réservoirs de stockage fixes, notamment en ajustant les intervalles de contrôle et les incertitudes relatives des volumes.
Un nouvel arrêté modifie les règles de vérification des réservoirs de stockage fixes, en ajustant les intervalles de contrôle et en permettant à certains récipients pour alcools d'être vérifiés sans jaugeage jusqu'à fin 2026.