Arrêté du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le montant maximum de l'aide financière mentionnée à l'article L. 7233-4 du code du travail (Exclusion des aides financières des cotisations sociales) est fixé à 2 421 € à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2024

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Fixation du montant maximum de l'aide financière

Résumé. À partir du 1er janvier 2024, l'aide maximale est de 2 421 euros.

Le montant maximum de l'aide financière mentionnée à l'article L. 7233-4 du code du travail (Exclusion des aides financières des cotisations sociales) est fixé à 2 421 € à compter du 1er janvier 2024.

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Source : Légifrance