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Arrêté du 29 décembre 2023

organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des parcs nationaux en 2024

Résumé. En 2024, l'État donnera 73,5 millions d'euros aux parcs nationaux pour les aider à protéger la nature.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 (Création de l'Office français de la biodiversité), L. 131-14 (Financement de l'Office français de la biodiversité), L. 331-1 (Création et objectifs d'un parc national), R. 131-33-1 (Gestion comptable partagée pour l'Office français de la biodiversité) et R. 331-38 (Règles financières pour les parcs nationaux) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018 et notamment son article 137 modifié par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 (Loi de finances pour 2024) de finances pour 2024 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Contribution de l'Office français de la biodiversité aux parcs nationaux pour 2024

Résumé. En 2024, 73,5 millions d'euros seront donnés aux parcs nationaux.

Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 73 500 000 euros pour l'année 2024.
La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.

En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Calendrier des versements de l'Office français de la biodiversité aux parcs nationaux

Résumé. L'Office français de la biodiversité paie les parcs nationaux neuf fois par an.

La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neuf versements effectués les 15 janvier, 15 février, 1er mars, 15 avril, 15 mai, 1er juillet, 1er août, 1er octobre et 4 novembre 2024.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Financement des parcs nationaux en 2024

Résumé. L'État donne de l'argent en 2024 pour aider les parcs nationaux français, avec des sommes différentes selon les parcs et les moments.

Fait le 29 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2024

Arrêté du 29 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe