Arrêté du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neuf versements effectués les 15 janvier, 15 février, 1er mars, 15 avril, 15 mai, 1er juillet, 1er août, 1er octobre et 4 novembre 2024.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Calendrier des versements de l'Office français de la biodiversité aux parcs nationaux

Résumé. L'Office français de la biodiversité paie les parcs nationaux neuf fois par an.

La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neuf versements effectués les 15 janvier, 15 février, 1er mars, 15 avril, 15 mai, 1er juillet, 1er août, 1er octobre et 4 novembre 2024.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2024

Source : Légifrance