Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des versements de la contribution de l'Office français de la biodiversité
Résumé L'Office français de la biodiversité paie neuf fois par an aux parcs nationaux, selon un planning donné en annexe.
La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neuf versements effectués les 15 janvier, 15 février, 1er mars, 15 avril, 15 mai, 1er juillet, 1er août, 1er octobre et 4 novembre 2024.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.
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