Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de rémunération
Résumé Les salaires minimums, intermédiaires et maximaux ont été augmentés.
A l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé, les mots :
« Taux maximum : 1 015 euros ;
« Taux intermédiaire : 677 euros ;
« Taux minimum : 338 euros. »
sont remplacés par les mots :
« Taux maximum : 1 344 euros ;
« Taux intermédiaire : 896 euros ;
« Taux minimum : 448 euros. »
1 version