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Arrêté du 29 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier

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Augmentation des primes pour les enseignants et le personnel hospitalier

Résumé. Les primes des enseignants et du personnel hospitalier dans les universités sont augmentées à partir d'aujourd'hui.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 (Prime annuelle pour les enseignants-chercheurs en santé) relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 (Fixation des montants de la prime d'enseignement supérieur pour les enseignants hospitaliers) fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier,

Arrêtent :

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Augmentation des montants de la prime d'enseignement supérieur et de recherche

Résumé. Les montants de la prime d'enseignement supérieur et de recherche ont été augmentés pour les enseignants et le personnel hospitalier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Entrée en vigueur

Résumé. Cela commence aujourd'hui.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2024

Arrêté du 29 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3