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Arrêté du 23 septembre 2022

fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de la prime d'enseignement supérieur pour les enseignants hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime pour les enseignants hospitaliers, entre 560 et 1680 euros par an, à partir du 1er janvier 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 (Prime annuelle pour les enseignants-chercheurs en santé) relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 septembre 2022 · Dernière version le 26 juin 2025

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Fixation des taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime d'enseignement supérieur et de recherche pour les enseignants hospitaliers, allant de 560 à 1680 euros par an.

Les taux annuels de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier attribuée au titre de l'article 1er (Attribution de la prime annuelle d'enseignement supérieur et de recherche) du décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 (Prime annuelle pour les enseignants-chercheurs en santé) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Taux maximum : 1 680 euros ;

Taux intermédiaire : 1 120 euros ;

Taux minimum : 560 euros.

En vigueur depuis le 25 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être utilisé à partir du 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 25 septembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2022

Arrêté du 23 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3