Arrêté du 29 décembre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le tarif mensuel du contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 861-12 du code de la sécurité sociale (Prolongation de la couverture santé après expiration) est fixé comme suit :

Age au 1er janvier de l'année Tarif mensuel du contrat
Assuré âgé de 29 ans et moins 16 euros
Assuré âgé de 30 à 49 ans 28 euros
Assuré âgé de 50 à 59 ans 42 euros
Assuré âgé de 60 à 69 ans 50 euros
Assuré âgé de 70 ans et plus 60 euros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs mensuels des contrats de sécurité sociale en fonction de l'âge

Résumé. Le coût mensuel de la sécurité sociale augmente avec l'âge, de 16 euros pour les jeunes à 60 euros pour les seniors.

Le tarif mensuel du contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 861-12 du code de la sécurité sociale (Prolongation de la couverture santé après expiration) est fixé comme suit :

Age au 1er janvier de l'année Tarif mensuel du contrat
Assuré âgé de 29 ans et moins 16 euros
Assuré âgé de 30 à 49 ans 28 euros
Assuré âgé de 50 à 59 ans 42 euros
Assuré âgé de 60 à 69 ans 50 euros
Assuré âgé de 70 ans et plus 60 euros

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L861-12 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance