JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs mensuels des contrats de sécurité sociale

Résumé Le prix du contrat de sécurité sociale change avec l'âge, de 16 euros pour les jeunes à 60 euros pour les seniors.

Le tarif mensuel du contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 861-12 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :

|Age au 1er janvier de l'année|Tarif mensuel du contrat| |-----------------------------|------------------------| |Assuré âgé de 29 ans et moins| 16 euros | | Assuré âgé de 30 à 49 ans | 28 euros | | Assuré âgé de 50 à 59 ans | 42 euros | | Assuré âgé de 60 à 69 ans | 50 euros | |Assuré âgé de 70 ans et plus | 60 euros |


Historique des versions

Version 1

Le tarif mensuel du contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 861-12 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :

Age au 1er janvier de l'année

Tarif mensuel du contrat

Assuré âgé de 29 ans et moins

16 euros

Assuré âgé de 30 à 49 ans

28 euros

Assuré âgé de 50 à 59 ans

42 euros

Assuré âgé de 60 à 69 ans

50 euros

Assuré âgé de 70 ans et plus

60 euros