Article 3
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Tarifs mensuels des contrats de sécurité sociale
Le tarif mensuel du contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 861-12 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
|Age au 1er janvier de l'année|Tarif mensuel du contrat| |-----------------------------|------------------------| |Assuré âgé de 29 ans et moins| 16 euros | | Assuré âgé de 30 à 49 ans | 28 euros | | Assuré âgé de 50 à 59 ans | 42 euros | | Assuré âgé de 60 à 69 ans | 50 euros | |Assuré âgé de 70 ans et plus | 60 euros |
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