Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel article dans un arrêté antérieur
Résumé Un nouvel article a été créé dans un arrêté.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2013 > > Art. 16-1 > >
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