Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouvel article dans un arrêté antérieur
Résumé. Un nouvel article a été créé dans un arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2013Art. 16-1
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 16-1