JORF n°0073 du 26 mars 2023

Article 2

Article 2

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Traitement des polluants azote et phosphore

Résumé Les niveaux d'azote et de phosphore doivent être réduits dans les 7 prochaines années.

Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont l'azote (N) et le phosphore (P).
La valeur de la concentration maximale à respecter ou le rendement minimum sont appliqués.
La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont l'azote (N) et le phosphore (P).

La valeur de la concentration maximale à respecter ou le rendement minimum sont appliqués.

La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.