En vigueur depuis le 27 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Traitement rigoureux des polluants azote et phosphore
Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont l'azote (N) et le phosphore (P).
La valeur de la concentration maximale à respecter ou le rendement minimum sont appliqués.
La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.