Arrêté du 29 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont l'azote (N) et le phosphore (P).
La valeur de la concentration maximale à respecter ou le rendement minimum sont appliqués.
La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Traitement rigoureux des polluants azote et phosphore

Résumé. Il faut traiter strictement l'azote et le phosphore dans un délai de 7 ans.

Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont l'azote (N) et le phosphore (P).
La valeur de la concentration maximale à respecter ou le rendement minimum sont appliqués.
La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.

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