Arrêté du 29 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Les zones sensibles à l'eutrophisation du bassin de Martinique prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau) comprennent :

- les masses d'eaux côtières suivantes :

  • FRJC015 Nord Baie de Fort-de-France ;
  • FRJC001 Baie de Génipa ;
  • FRJC017 Baie de Sainte-Luce ;
  • FRJC010 Baie du Marin ;
  • FRJC006 Littoral du Vauclin à Sainte-Anne ;
  • FRJC008 Littoral du François au Vauclin ;
  • FRJC005 Fond Ouest de la baie du Robert ;
  • FRJC007 Est de la Baie du Robert ;
  • FRJC014 Baie du Galion ;
  • FRJC013 Baie du Trésor ;
  • FRJC012 Baie de la Trinité ;
  • FRJC004 Nord Atlantique, plateau insulaire ;

- les masses d'eaux cours d'eau suivantes :
  • FRJR116 Madame ;
  • FRJR115 Monsieur ;
  • FRJR112 Lézarde moyenne ;
  • FRJR111 Lézarde Aval ;
  • FRJR110 Rivière Salée ;
  • FRJR109 Oman ;
  • FRJR108 Grand Rivière Pilote ;
  • FRJR107 Desroses ;
  • FRJR106 Galion ;
  • FRJR105 Sainte-Marie ;

- les bassins versants des rivières suivantes :
  • Lazaret ;
  • Mastor.

La carte des zones sensibles est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Identification des zones sensibles à l'eutrophisation en Martinique

Résumé. Cet article montre les zones de Martinique les plus à risque d'être polluées par des algues, en précisant les zones côtières et les cours d'eau concernés.

Les zones sensibles à l'eutrophisation du bassin de Martinique prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau) comprennent :

- les masses d'eaux côtières suivantes :

  • FRJC015 Nord Baie de Fort-de-France ;
  • FRJC001 Baie de Génipa ;
  • FRJC017 Baie de Sainte-Luce ;
  • FRJC010 Baie du Marin ;
  • FRJC006 Littoral du Vauclin à Sainte-Anne ;
  • FRJC008 Littoral du François au Vauclin ;
  • FRJC005 Fond Ouest de la baie du Robert ;
  • FRJC007 Est de la Baie du Robert ;
  • FRJC014 Baie du Galion ;
  • FRJC013 Baie du Trésor ;
  • FRJC012 Baie de la Trinité ;
  • FRJC004 Nord Atlantique, plateau insulaire ;

- les masses d'eaux cours d'eau suivantes :
  • FRJR116 Madame ;
  • FRJR115 Monsieur ;
  • FRJR112 Lézarde moyenne ;
  • FRJR111 Lézarde Aval ;
  • FRJR110 Rivière Salée ;
  • FRJR109 Oman ;
  • FRJR108 Grand Rivière Pilote ;
  • FRJR107 Desroses ;
  • FRJR106 Galion ;
  • FRJR105 Sainte-Marie ;

- les bassins versants des rivières suivantes :
  • Lazaret ;
  • Mastor.

La carte des zones sensibles est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

Source : Légifrance