Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 29 décembre 2022, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 du code des transports et R. 242-1 du code de l'aviation civile, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Bar-sur-Seine.

Les servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Bar-sur-Seine, Buxeuil, Celles-sur-Ource, Landreville, Merrey-sur-Arce, Neuville-sur-Seine, Polisot, Polisy et Ville-sur-Arce, situées dans le département de l'Aube.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté susmentionné : le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFFR à l'échelle 1/25 000 ; le plan de détails n° PSA-A2_SNIA_LFFR à l'échelle 1/10 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Bar-sur-Seine (les plans et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.