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Approbation du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Bar-sur-Seine
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 29 décembre 2022, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 du code des transports et R. 242-1 du code de l'aviation civile, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Bar-sur-Seine.
Les servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Bar-sur-Seine, Buxeuil, Celles-sur-Ource, Landreville, Merrey-sur-Arce, Neuville-sur-Seine, Polisot, Polisy et Ville-sur-Arce, situées dans le département de l'Aube.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté susmentionné : le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFFR à l'échelle 1/25 000 ; le plan de détails n° PSA-A2_SNIA_LFFR à l'échelle 1/10 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.
(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Bar-sur-Seine (les plans et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.
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