Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2013
Résumé Cet article met à jour un document de 2013 en changeant quelques règles et références.
L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le c du I du 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le récapitulatif contractuel mentionné au II de l'article L. 224-27 du code de la consommation » ;
2° Au f du I du 1, la référence à l'article L. 121-84-9 est remplacée par la référence à l'article L. 612-1.
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