Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application du dispositif de signalement dans la fonction publique agricole
Résumé Il explique comment signaler les violences et les discriminations dans les établissements agricoles publics.
Le présent arrêté définit les modalités d'application, dans les établissements publics relevant du ministère en charge de l'agriculture, du décret du 13 mars 2020 susvisé relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.
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